997.17.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, l’utilisation des lots numéros 6 473 928 et 6 502 451 du cadastre du Québec, illustrés en ombragé au plan numéro RCA3VQ4UT06 de l’annexe I du présent règlement, comme aires de stationnement extérieures, est autorisée sous réserve du respect des normes suivantes :1°les sous-sections § 4, 5 et 7 de la section I du chapitre XII ne s’appliquent pas;
2°le sol d’une aire de stationnement doit être recouvert d’un matériau empêchant le soulèvement de poussière et la formation de boue. Il ne peut être asphalté, à l’exception des parties qui le sont déjà au 25 janvier 2023;
3°aucun accès supplémentaire à ces lots ne doit être ajouté. Les accès autorisés sont ceux existants au 25 janvier 2023;
4°le drainage des eaux pluviales peut être réalisé de manière gravitaire vers un fossé aménagé à cette fin.
